Fiches Pratiques
Page 2
- Statuts des Elus - DIF (pdf) - Le maire face à la prévention de la délinquance (pdf) - Le maire face à la prévention de la délinquance suite (pdf) - L'élu face au conflit d'intérêt (pdf) - Le changement de nom de commune (pdf) - L'usage de la langue française dans la com publique (pdf) - Comment tracer un itinéraire de randonnée (pdf) - Faire payer une occupation irrégulière du domaine public (pdf) - La mutuelle communale pour les administrés (pdf) - Les dons et legs à la commune (pdf) - Que faire contre une construction illégale (pdf) - Des conventions de coordination avec la gendarmerie (pdf) - La fusion de communes et les communes nouvelles (pdf) - Le financement participatif (pdf) - Le droit à la formation des élus locaux (pdf) - Les obligations relatives à la collecte des déchets d'entreprise (pdf) - L'injure et la diffamation envers un élu (pdf) - Modifier un appel d'offres en cours (pdf) - L'accompagnement et le transport d'enfants (Pdf) - Suppression de la SHON (Pdf) - Branchements d'eau et d'electricité définifs et/ou provisoires (Pdf) - Jurisprudence concernant la légalité de dispositions communales (Pdf) - Guide des relations entre opérateurs mobiles et communes (Pdf) - Note de synthèse sur les conditions d'élections des Sénateurs (Pdf) - Rapport Parlementaire sur la sédentarisation des Gens du Voyage (Pdf)
ASSOCIATION Présentation Le Président Le Bureau Statuts ACTUALITES HOTLINE DES MAIRES FRANCILIENS LES COMMUNES d'ILE-DE-FRANCE AGENDA ACCUEIL APPLICATION COMMUNIQUES Communiqués Kit presse CONTACT PUBLICATIONS Fiches Pratiques Nos Sites Amis Revue de Presse INONDATIONS Nous rejoindre NEWSLETTER TWITTER