Fiches Pratiques
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Statuts des Elus - DIF (pdf)
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Le maire face à la prévention de la délinquance (pdf)
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Le maire face à la prévention de la délinquance suite
(pdf)
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L'élu face au conflit d'intérêt
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Le changement de nom de commune
(pdf)
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L'usage de la langue française dans la com publique
(pdf)
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Comment tracer un itinéraire de randonnée
(pdf)
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Faire payer une occupation irrégulière du domaine public
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La mutuelle communale pour les administrés
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Les dons et legs à la commune
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Que faire contre une construction illégale
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Des conventions de coordination avec la gendarmerie
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La fusion de communes et les communes nouvelles
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Le financement participatif
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Le droit à la formation des élus locaux
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Les obligations relatives à la collecte des déchets d'entreprise
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L'injure et la diffamation envers un élu
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Modifier un appel d'offres en cours
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L'accompagnement et le transport d'enfants
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Suppression de la SHON
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Branchements d'eau et d'electricité définifs et/ou provisoires
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Jurisprudence concernant la légalité de dispositions communales
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Guide des relations entre opérateurs mobiles et communes
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Note de synthèse sur les conditions d'élections des Sénateurs
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Rapport Parlementaire sur la sédentarisation des Gens du Voyage
(Pdf)
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